Lundi de pentecôte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

La période de référence pour le calcul des congés payés commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours selon le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2 du Code du travail (accords visant à définir les modalités d'aménagement du temps de travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année) ou par les accords conclus en application de l'article L. 3122-9 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi du 20 août 2008 citée en référence (article désormais abrogé ; les accords conclus sur le fondement de cet article, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi du 20 août 2008, restent en vigueur).

Cette période de référence est applicable pour le calcul des congés payés.

Vous disposez d'une réponse à votre question sur le site Documentissime en allant sur le lien suivant : http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-4229-lundi-de-pentecote.html
Sachez qu'en l'absence d'accord collectif, la journée de solidarité peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

Il me semble qu'une seule journée de solidarité par an (année civile) doit être accomplie par le salarié, la législation sur les jours fériés s'appliquant par année civile.

En outre, lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos. Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Cordialement