Est-ce du salariat déguisé ?
Cumul d'activité

Bonjour,

Voici ma situation, je suis gérant d'une SARL (unipersonnelle) et je vais m'associer avec une autre personne dans une autre structure peut être une SAS dont je serais le président.

Donc pour moi deux statuts TNS et salarié... aucun intérêt !

Je voudrais savoir si ma SARL peut facturer à la SAS une prestation correspondant à un temps partiel sans que cela ne soit requalifié en travail dissimulé par l'URSAFF ?

En regardant quelques critères d'un point de vue de ma SARL j'aurais :
- plusieurs clients
- pas de lien de subordination puisque je serais mon propre donneur d'ordre...

Merci d'avance pour votre réponse

Question posée le 31/08/2016

Par Thierryc

Département : Rhône (69)

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