Interrompre un contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour,

Dans un premier temps, il serait opportun que vous vous reportiez à vos conditions générales de vente afin de savoir si une telle cause peut justifier une résiliation.
Il existe des clauses suspensives présentées dans vos conditions générales de vente et qui vous permettent la résiliation de votre forfait Internet sans frais, que vous soyez soumis ou non à une période d'engagement. Les motifs légitimes les plus courants sont le déménagement, la perte d'emploi ou encore la mutation professionnelle.

Les motifs du fait de l'opérateur concernent principalement les cas de panne ou les modifications de contrat. Ces deux cas altèrent l'engagement passé par l'opérateur envers votre personne. Les motifs les plus courants dans ce cadre sont les changements de CGV, les pannes à répétition ou encore la non disposition du service 30 jours après l'installation.

Les procédures de résiliation Internet ne sont pas les mêmes selon les operateurs. Vous aurez donc à respecter à la lettre les conditions générales de vente propres à votre contrat.

Si vous remplissez les conditions exigées, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de solliciter la résiliation de votre contrat. Toutefois, il semble dans votre cas que votre service client vous proposera plutôt de remédier aux perturbations que vous rencontrez sur votre ligne.

Vous trouverez gratuitement sur Documentissime tous les modèles de lettres de résiliation pour chaque situation et pour chaque opérateur, en suivant ce lien:
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/consommation-et-concurrence/resiliations/internet/



Cordialement