Clause de concurrence
Démission
Bonjour,
Je travaille depuis 8 ans dans une société de contrôle technique. Je dispose d’un contrat de travail, stipulant que je ne peux pas travailler chez un concurrent, sous peine que mon actuel employeur puisse dans un délai d’un mois après mon départ, ouvrir une clause de non respect de confidentialité. Mon contrat indique qu’à mon départ, et ce, sous toutes les façons qu’il soit, je devrais à mon employeur 1 année de salaire pour non-respect de cette clause. Mon employeur dispose d’un mois après mon départ pour faire valoir cette clause, au-delà de cette période, l’employeur ne pourra pas en faire usage, je peux travailler chez un concurrent. Actuellement employé dans l'autre société, dans l'autre Je serais responsable. Que puis-je faire valoir afin de pouvoir prendre ce nouvel emploi et les possibilités qui peuvent être mises en avant afin de pouvoir débuter dans un mois, ce nouvel emploi ? Ethan Vanoce.
Question posée le 04/08/2016
Par Vanoce
Département : Aveyron (12)
Bonjour,
Le plus efficace est de vérifier la validité de votre clause de non concurrence.
Si elle n'est pas assortie d'une contrepartie financière, elle est nulle, et votre employeur ne peut vous l'opposer
Cordialement
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