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Droit du travail

Question professionnelle
Sanction disciplinaire

Bonjour, nous sommes une société prestataire de service, et un de nos employés s'est plaint auprès de notre commanditaire de notre organisation ou de centaines choses propre à notre société. En sachant qu'il ne nous a pas fait part de ces remarques au préalable. Cela est-il une faute, comment qualifie-t-on ce comportement et est-il répréhensible ?

Merci

Lv


Question posée le 03/08/2016

Par Lv

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :denigrement sanction

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 04/08/2016

C'est une faute, sous réserve de l'appréciation du Tribunal.

Il est clair que dénigrer le fonctionnement de son employeur devant le client de ce dernier est une faute.

Il faudra voir, au cas par cas:
- si cette faute est suffisamment grave (en fonction de ce qui a été dit)
- comment vous prouvez l'existence de cette faute.

Mon cabinet est à votre disposition pour examiner cela.

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
8, avenue Constant Coquelin
Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
Fax :
Date de la réponse : le 05/08/2016

Bonjour,

Tout d'abord, tout salarié est tenue d'une obligation de loyauté et de bonne foi à l'égard de son employeur et dans ce cadre, il est tenu (a fortiori si son contrat de travail le rappelle) à une obligation de discrétion vis-à-vis des tiers à l'entreprise (et donc vis-à-vis des clients et interlocuteurs habituels).

Ensuite, sous réserve que les faits puissent être avérés et démontrés, le dénigrement constitue une faute disciplinaire (exemple : CA Toulouse 30 avril 2010 n° 09-5858, ch. soc., L. c/ Association AFICH).

La nature de la sanction et son opportunité s'apprécieront au regard des propos effectivement tenus et du contexte.

Pour mémoire, la société dispose de deux mois à partir de la connaissance des faits pour engager une éventuelle procédure de sanction.

Bien à vous

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