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bonjour,mon entreprise posséde une convention ameublement mais le probléme c est que nous faisons des travaux du batiment est ce normal.merci de votre réponse.


Question posée le 24/07/2016

Par Davo

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :convention collective applicablecritères
Date de la réponse : le 26/07/2016

Bonjour,

Il faut commencer par vérifier si la convention de l'ameublement est plus ou moins avantageuse pour les salariés, que la convention collective régionale du bâtiment et des travaux publics qui pourrait s'appliquer (sauf CCN des cadres du bâtiment et des travaux publics).

Ensuite, vérifiez l'intitulé exact de votre convention collective, tel que mentionné sur votre bulletin de paie.

Voici en effet ce que vous pouvez trouver sur le site public de legifrance.fr (https://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1), accessible gratuitement avec le mot clé "ameublement" :

2. 1383 Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
3. 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
8. 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
15. Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+

Enfin, vérifiez sur le site précité quel est le champ d'application de la "convention ameublement", et s'il englobe certaines activités ou entreprise relevant du bâtiment.

Bien cordialement,

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