Clause contractuelle
Litiges entre voisins

Bonjour.
S'il vous plaît,la situation concernée est celle ci: Il s'agit du titre de propriété d'un nouvel acquéreur dans lequel a été inséré une clause de "non garantie" contre tous recours contre les vendeurs pour erreur de contenance sur la partie de terrain sur laquelle une construction est édifiée.(vieille bastide) soit donc correspondant à une clause de "constatation" informant l'acquéreur sur les conditions de la vente et les risques encourus, et dans lequel l'origine de propriété est erronée et ne correspond pas du tout à la désignation du bien vendu au profit de ce nouvel acquéreur.
Ma question est la suivante:
De ce fait,suivant l'une des 2 conditions requises concernant la prescription acquisitive abrégée de 10 ans, est ce que ce nouvel acquéreur peut se prévaloir de la "bonne foi" lors de la signature de son contrat considérant la présence de cette clause de constatation ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Question posée le 18/07/2016

Par Droitjuste

Département : Alpes-Maritimes (6)

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