Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Mes voisins construisent sur mon mur
Litiges entre voisins

Bonjour,
Mes voisins construisent un studio sur mon mur...Mr le Maire nous dit qu'ils ont le droit car c'est un mur mitoyen. ..c'est faux,c'est nous qui avont demandé il y a 10ans le permis de construire de notre maison!! Alors pourquoi dit il que c'est un mur mitoyen ?? Surtout que nous avons nos chambres derrière le mur alors bonjour les décibels. ..a qui faut t'il se renseigner pour voir qui dit vrai??MERCI


Question posée le 15/07/2016

Par Sajeal

Département : Drôme (26)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK