Droit de l'immobilier
Renseignements sur l'existence d'une asl
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Maître,
Je réside dans un "lotissement" qui a été créé en 1954 à Antibes et je souhaiterais savoir si une ASL avait été créé de droit à l'époque.
Dans l'affirmative, où puis-je demander une copie du document faisant état de l'existence de ce document (Préfecture ?)
Deux co-lotis sur 142 ont saisi un administrateur provisoire afin de nous imposer un syndic. La plupart des résidents souhaitaient donc savoir si une ASL existait.
En vous remerciant,
Cordialement,
Question posée le 14/07/2016
Par Dany
Département : Alpes-Maritimes (6)
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