Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Inaptitude au travail et décision du comité médical
Accident ou maladie du travail

Madame, Monsieur, je suis fonctionnaire, le 02/02/2015 j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail suite a des problèmes liés à ma hanche. Une intervention chirurgicale du tendon a été nécessaire et effectué le 09/04/2015. Ce même mois je suis passée en commission médicale suite au 6 mois d'arrêt cumulé au cours des 12 derniers mois. On m'a déclaré en maladie ordinaire et mise en demi-salaire. Au mois de décembre 2015 une reprise à mi temps thérapeutique a été effectuée. Et après deux mois de reprise et de multiples arrêt on m'a demandé de me remettre en arrêt le 03/03/2016 et mon employeur m'a fait constituer un dossier MDPH puisque malgré l'opération il n'y a pas eut de récupération du tendon. J'aimerais savoir s'il y a des recours contre le comité médical qui a traité mon dossier car l'opération que j'ai subit n'a rien d'une maladie ordinaire et les conséquences médicales aujourd'hui le prouve. Cordialement


Question posée le 13/07/2016

Par Vanes95

Département : Val-d'Oise (95)

Faites découvrir nos services gratuits sur