Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Mère suisse enfant né en france
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille suisse est mariée à un Français et habite en Alsace. Elle va accoucher bientôt mais le couple ne va pas bien. Son enfant étant né sur sol français peut-il être confié plus facilement, en cas de séparation, au père, de par ce fait. Comment protéger au mieux ma fille et son enfant en cas de rupture. merci


Question posée le 13/07/2016

Par Wc732609

Département : Creuse (23)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK