Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonsoir
Dans notre cour, notre voisin a 1 droit de passage que d'un côté de sa maison car il possède 1 autre entrée donnant sur la voie publique et qui est aussi son adresse postale ( nos maisons sont mitoyenne mais nous nous n'avons qu'une sortie et lui 2 dont 1 donnant à côté de notre cour et l'autre sur rue).
Le pb c'est qu 'il fait passer tous les gens qui vont chez eux par notre cour alors que son adresse est de l'autre côté sur l'autre rue. Lui ok pour nous mais doit on accepter le va et vient de tout leurs invités alors que son entrée est bien celle doniant sur la voie publique ?

Question posée le 06/07/2016

Par Alex

Département : Loire (42)

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