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Droit de l'immobilier

Bâtiment non déclaré
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,
Je souhaite faire l'achat d'une maison, et son terrain composé d'un garage, étang et autre petit bâtiment.
L'étang de 600m2 et le petit bâtiment n'apparaissent pas sur le cadastre, mais existent depuis plus de 15 ans.
Quels sont les risques pour moi en tant que nouveau propriétaire?

Merci d'avance pour votre réponse


Question posée le 04/07/2016

Par Cfo

Département : Calvados (14)

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