Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Bâtiment non déclaré
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Je souhaite faire l'achat d'une maison, et son terrain composé d'un garage, étang et autre petit bâtiment.
L'étang de 600m2 et le petit bâtiment n'apparaissent pas sur le cadastre, mais existent depuis plus de 15 ans.
Quels sont les risques pour moi en tant que nouveau propriétaire?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 04/07/2016
Par Cfo
Département : Calvados (14)
Tweet |