Ouverture d'établissement
Fonds de commerce
Bonjour,
J'ai acheté 2 fonds de commerce appartenant à une même enseigne. Pour ce faire, j'ai initialement créé une entreprise sans activité et dont le siège social est mon domicile, afin d'avoir un SIRET et ainsi pouvoir signer la vente au nom de la personne morale créée.
Je dois donc maintenant déclarer les fonds de commerce grâce au document M2. Ma question : dois-je déclarer 2 établissements secondaires, ou dois-je déclarer un établissement principal, un secondaire tout en conservant mon siège social à mon domicile ? Et dois-je remplir 2 fois le document M2 (et du coup payer 2 fois les frais), ou un seul M2 suffit-il ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Question posée le 26/08/2011
Par Luc
Département : Paris (75)
Il serai judicieux de transférer votre siège social à l'adresse d'un des établisements; ainsi le second devien établissement secondaire.
| Tweet |