Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Arret malade longue durée et vente de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis depuis le 02/12/2014 en arrêt maladie Affection longue durée, et je viens d'apprendre que la société dont je suis salariée vient d'être vendue. Je ne sais pas du tout ce qu'il va advenir, la reprise du travail n'est pour l'instant pas du tout évoquée. Je ne sais pas du tout ce qu'il m'attend et surtout ce que je dois faire, pouvez vous m'indiquer les possibilités qui s'offrent à moi svp ? Je vous remercie pour la considération que vous porterez à ma requête.


Question posée le 24/06/2016

Par Nikita2652

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :cession de l'entreprisecontrat de travailmaladievente de l'entreprise

Par Chantal BENSADOUN (Avocat)

Date de la réponse : le 24/06/2016

Bonjour,

La vente de l'entreprise est, en principe, sans aucune incidence sur les contrats de travail, c'est à dire que les contrats en cours au moment de la vente sont transférés à l'acquéreur.

Vous n'avez donc rien à faire.

Cordialement.

Chantal BENSADOUN (Avocat)
28 rue Sylvabelle
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
Tél : 0491547084
Fax : 0491336247
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK