Droit du travail
Cumul d'activité
Cumul d'activité
Bonjour,
je suis fonctionnaire territoriale, je travaille pour une mairie, je suis titulaire pour un temps non complet (71,43%). Je veux faire un cumul d'activité, en me mettant en auto-entrepreneur.
Puis-je le faire, dois-je avoir l'autorisation de ma hiérarchie ?
Peuvent-ils me le refuser ?
Et dernière question, s'ils me le refusent, ai-je d'autres recours ?
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Question posée le 22/06/2016
Par Bri33
Département : Aude (11)
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