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Droit du travail

Heures supplémentaires : dépassement de la limite de 220h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans quelles conditions un accord ou une convention peut être signé avec un salarié pour lui permettre d'effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an, sachant que le salarié est d'accord si cela est possible.
merci pour votre réponse


Question posée le 22/06/2016

Par Gmr06

Département : Alpes-Maritimes (6)

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