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Succession
bonjour,comment savoir 60 ans apres le deces d'une personne si il y a eu succession le papa est decede l'un des enfant n'avait que cinq ans sachant qu'il y a quelque chose a recuperer en indivision ayant peu de moyen financier aupres de qui peut on ce renseigner deja vu 2 notaires a la maison des notaire a paris 2reponses contradictoire merci d'avance
Question posée le 12/10/2010
Par Nana
Vous dites qu'il y a quelque chose à récupérer en indivision, est ce une affirmation ou une présomption?
S'il s'agit d'une affirmation , et que vous sachiez de quoi il s'agit, il faut partir de ce bien ou de ce droit pour en rechercher le "propriétaire"; par exempli s'il y a un immeuble ( bâti ou non bâti donc aussi les rettains, bois...), il faut aller voir à la conservation des hypothèques du lieu de l'immeuble (aux impôts),
s'il s'agit d'un autre bien qui fait l'objet d'une immatriculation ou inscription sur un registre officiel(ex: véhicules , fonds de commerce...) il faut aller voir ce registre là où il se trouve (préfecture , registre commerce...)
enfin, si vs pensez à des placements financiers , les dépots sont prescrits depuis 30 ans et surement versés à la caisse des dépots , tenter une recherche de ce côté si vs ne connaissez pas la banque mais pas beaucoup de chance de résultat vu le temps écoulé ; enfin, s'il existait une assurance vie (sur le modèle de l'époque assurance décès mixte) , il existe depuis 2006 un organisme spécialement chargé de la recherche de bénéficiaires , c'est AGIRA rue jules lefebvre à Paris mais il serait étonnant que l'assureur , si c'est le fils qui avait été bénéficiaire , n'ait pas à l'époque du déces de l'assuré , versé le capital décés à son profit ...
d'ailleurs cela pose une autre question , ce fils étant mineur lors du décés, quelqu'un assurait le rôle de représentant légal et gérait son patrimoine , c'est peut être par ce biais là qu'il faut attaquer les recherches ... am
Réaction de Nana
à 10:17:19 le 22-10-2010en faite il sagit d'un terrain retrouver a l'abandon par l'un des enfant de defunt a la mairie il lui ont dit qu'elle pouvait y entree mais qu'il fallait regler les arrierer cela fait plus de 30ans qu'elle s'en occupe elle voudrait en devenir la proprietaire a ce jour personne ne c'est manifeste elle a demende a 2notaire de paris les reponses s'oppose peut elle faire valoir la prescription sur 30ans doit elle trouver un notaire dans la ville ou ce trouve le terrain ou au choix merci
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