Droit du travail
Arrêt maladie et validation année d'étude
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article L-124-15 du code de l'éducation est valable dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Je suis en arrêt maladie (ce n'est pas une maladie professionnelle ou un accident du travail) et j'ai déjà passé tous les examens pour le diplôme.
Avec mes remerciements
Question posée le 21/06/2016
Par Adrien94
Département : Val-de-Marne (94)
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