Rupture de cdd en cui cae indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis en CDD en CUI CAE durant 1 an depuis janvier 2016. Je souhaite mettre fin à mon contrat début novembre afin de suivre mon conjoint qui partira travailler dans une autre ville de France. Si je négocie une rupture à l'amiable, puis je bénéficier de mes allocations chômage en sachant que je n'aurais pas mis fin à mon contrat pour une raison professionnelle (on peut arrêter un CUI avant le terme du contrat si l'on trouve un CDD, un CDI ou si on repart en formation) ?
En vous remerciant,
Question posée le 09/06/2016
Par Excursus
Département : Paris (75)
Bonjour,
A ma connaissance, la rupture d'un commun accord d'un CDD vous prive des indemnités de chômage si vous êtes à l'origine de la rupture.
Par sécurité, votre employeur vous demandera d'ailleurs de confirmer votre demande par écrit.
D'un autre côté, rompre un CDI pour suivre son conjoint en province fait partie des "démissions pour motif légitime" qui vous ouvre droit à l'assurance chômage.
Le cas que vous soumettez ne semble pas avoir été codifié dans les textes régissant l'assurance chômage.
Il semble que dans ce cas l'instance paritaire de Pôle Emploi devra statuer sur ce cas particulier.
Pour ce qui est de la possibilité de rompre un CDD avant terme, c'est tout à fait possible à condition de justifier avoir été embauché en CDI dans une autre entreprise, moyennant le respect d'un préavis qui ne peut excéder 15 jours.
Rien n'est prévu pour un nouveau CDD ou une formation.
Bien Cordialement,
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