Droit de la consommation
Achat dans le cadre d'une association
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Trésorier d'une association loi 1901
un achat important doit-t-il être validé en A.G.
ou bien le bureau peut-il décider seul.
Merci
Cordialement
G. Marrec
Question posée le 08/06/2016
Par Lemaloin
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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