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Juridique
Litiges entre voisins
Bonjour
Je ne sais pas si vous pouvez nous aider mais nous avons un problème de voisinage :
- dans un village il y a un pâtis qui appartient aux gens du village : quelles sont les responsabilités du maire concernant ce pâtis ?
Réponse assez urgente
Bien Cordialement
Question posée le 04/06/2016
Par Annemimi
Département : Cher (18)
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