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Litiges entre voisins

Bonjour

Je ne sais pas si vous pouvez nous aider mais nous avons un problème de voisinage :

- dans un village il y a un pâtis qui appartient aux gens du village : quelles sont les responsabilités du maire concernant ce pâtis ?

Réponse assez urgente

Bien Cordialement


Question posée le 04/06/2016

Par Annemimi

Département : Cher (18)

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