Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente appartement loué en meublé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
je vends un logement loué en meublé ; l'acte de vente va être signé la semaine prochaine ; le logement est actuellement occupé par un locataire dont le bail se termine le 30 Septembre prochain ; le notaire va envoyer la lettre recommandée au locataire indiquant le non renouvellement de bail la semaine prochaine . Cela signifie que le restant du bail est transféré à l'acquéreur ; le locataire pouvant rester jusqu'au 30 Sept , que deviennent les meubles, vaisselle, etc .....sachant que l'acte n'indique pas que le logement est vendu meublé et comment pouvons les récupérer ? est-ce que l'acquéreur peut s'opposer à cela ? merci de votre aide ; bien cordialement.
Michel COHEN
Question posée le 02/06/2016
Par Micoh
Département : Eure (27)
Tweet |