Correction des pièces (certificat de travail - feuilles de salaires)
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Suite à un procès aux prud’hommes, j'ai eu gain de cause contre mon ancien employeur puis fut requalifié en licenciement sans cause réel ni sérieuse.
Pour l'instant tout va pour le mieux « hormis » que mon avocat a omis de demandé que soit rectifié mon certificat de travail et mes feuilles de payes qui ne sont pas à l'intitulé de mon poste occupé d'en l'entreprise et qui figure sur mon contrat de travail.
Mon avocat m'informe qu'il n'y a aucun recours pour les récupéré et cela malgré que ces éléments aient été porté à la procédure. Aujourd'hui mon avocat est de plus réglé à 99 % pour ce procès et ne semble pas se préoccupé que ces pièces soient indispensables pour ma recherche d'emploi puisque demandée par les entreprises, il a reconnu avec beaucoup de difficulté à demis mots son erreur !
Que puis-je faire. ?
Merci pour votre aide.
Question posée le 01/06/2016
Par Mike
Département : Eure (27)
Bonjour,
Il y a bien évidemment une procédure qui s'appelle "erreur matérielle", relativement rapide, en retournant devant le même juge, par laquelle il est possible de demander au juge la rectification de certaines erreurs qui lui sont imputables sans remettre en cause son jugement au principal : c'est dire qu'il faut d'abord que le dossier de votre avocat n'ait pas été lui à l'origine de cette erreur, c'es-à-dire de la confusion du juge, ce qui ne semble pas le cas.
Vous avez une autre possibilité, plus longue, c'est d'exercer un recours en appel s'il n'est pas trop tard, ce que j'ignore compte-tenu de l'absence de dates dans votre exposé.
Là il sera possible de demander à nouveau des documents conformes. Mais cela implique que l'affaire sera rejugée dans son entier, risquant de remettre en cause la décision du conseil des prud'hommes sur tout le reste (indemnisation du licenciement, not.).
3ème voie, tenter d'obtenir avec ou sans votre avocat la rectification "à l'amiable" des documents contestés, mais après un procès l'employeur est rarement disposé à faire preuve de bonne volonté : peut-être son avocat ?
Si votre avocat rechigne, soit vous lui proposez un règlement d'honoraires supplémentaires, que ce soit pour la rectification d'erreur matérielle en considérant que c'est une procédure différente (bien que ce n'en soit pas une, mais il faut vous référer à votre convention d'honoraires), soit pour l'appel, ce qui est là véritablement une procédure différente, mais beaucoup plus longue, qui donnera lieu à une nouvelle convention d'honoraire, soit pour une démarche amiable auprès de votre adversaire.
Sinon, vous saisissez le bâtonnier de cette difficulté en mettant en cause la responsabilité civile professionnelle de votre avocat.
Bien Cordialement,
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