Droit de l'immobilier
Rupture du contrat de bail avec préavis d'un mois
Logement loué : résiliation du bail
Mon locataire me signifie son départ de l'appartement que je lui loue en me donnant un préavis d'un mois, prétextant qu'il bénéficie du RSA, puis-je lui demander qu'il me prouve qu'il perçoit bien le RSA, étant donné qu'il travaille depuis plus d'1 an ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 26/05/2016
Par Sacha
Département : Allier (3)
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