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Droit de la famille

Validité procuration
Tutelle et curatelle

Bonjour,

Ma grand-mère est depuis 2010 en maison de retraite suite au diagnostic de sa maladie (corps à Lewy). Elle a trois enfants qui ne s'entendent pas. Son fils à une procuration sur son compte bancaire et vient de faire signer ma mère pour qu'elle en ait une aussi. Le troisième enfant ne s'entend plus avec eux et menace de saisir son notaire pour éclaircir la situation. Ma question est: les procurations bancaires obtenues sont elles légales compte tenue de l'État de santé de ma grand-mère (sa maladie était connue pour la signature des procurations) ?


Question posée le 17/05/2016

Par Oumissa

Département : Charente (16)

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