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Droit du travail

Congés
congés


Bonjour,

Dans ma structure j'ai droit à 25 jours de congés payés +
5 jours d'ancienneté car cela fait 20 ans que je suis dans l'entablissement.
je suis en congé depuis le 1° aout et je reprends mon travail
le lundi 29 aout jusque la pas de problème.
l' établissement c'est munis d'un logiciel "octime" pour la gestion des heures pour chaque salariés.
Ce qui pose ceraines intérrogations.
Ma feuille d'émargement du moid d'aout me pose un problème
car elle mentionne du 1 au 5 aout on ma mis mes 5 jours
d'ancienneté sans demander mon avis , suivit du repos hebdomadaire le 6et 7 aout.
Après tout se complique:
du lundi 8 aout au dimanche 28 aout sont notés les congés payés les 5 jours ouvrables + les samedi et dimanche notés en congés payés
Cela veut dire que j'ai utilisé 20 jours de congés en 3 semaines ,je trouve cela pas logique.
Que dit le code du travail ?
Bonne journée
Koziel Jean-marc


Question posée le 20/08/2011

Par Oleas

Département : Aveyron (12)


Mots clés de cette question :anciennetécongés payéscongés payés annuelscongés payés d'anciennetécongés supplémentaires
Date de la réponse : le 22/08/2011

Bonjour,

Les congés payés se décomptent, en principe, en jours ouvrables. Il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche (ou du jour de repos hebdomadaire qui le remplace) et des jours fériés légaux chômés dans l'entreprise. Si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours, le 6e jour de la semaine non travaillé (ex. : le samedi) demeure un jour ouvrable.

Si vous travaillez 5 jours par semaine le dimanche ne doit pas être décompté en congé payé.

En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d'une prime d'ancienneté ou encore d'une réévaluation de votre niveau de classification.

Les avantages liés à l'ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective.
Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

En comparaison, le Code du travail n'accorde pas de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année.


A priori le congé payé supplémentaire pour ancienneté peut être pris à tout moment, contrairement aux congés annuels d' été.

Je vous invite à vous référer à votre convention collective. En effet, certaines convention collective prévoient que :
- les congés d'ancienneté peuvent ne pas être accolés aux congés annuels.
-les congés d'ancienneté ne peuvent être cumulés d'une année sur l'autre et ils devront donc être pris dans une période d'un d'un an à partir de la date d'attribution (avant le mois anniversaire de la date d'ancienneté).

Bien à vous.

Réaction de Oleas

à 10:00:09 le 23-08-2011

Bonjour
Ma convention collective du 15 mars 66
Précise qu'en dehors des 11 fériés légaux
l'accord de branche du 1'avril 1999 donne
un nombre de jour de repos hebdomadaire
de 104 qui correspond à 52 dimanche et 52
samedi, donc le samedi ne doit pas être
décompté en congé payé.
Bonne Journée

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