Droit de l'immobilier
Abus de pouvoir
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour le syndic à résilier à la demande du conseil syndical le contrat maintenance chauffagiste, à notre surprise celui-ci veut reprendre ladite société jusqu'à l'AG malgré le refus de la majorité du conseil syndical 3 voix pour contre 2 contres et un référé en cours contre ladite société (nous n'avons pas de président) lettre en AR rien n'y fait surtout qu'une autre société a été trouver par nos soins à tarif équivalent voir moins cher.
En a-t-il le droit malgré nos injonctions en AR, sur quel texte de loi peut-on s'appuyer sans se mettre en défaut
Question posée le 15/05/2016
Par Marco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |