Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vendre une succursale sans salarié
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis propriétaire de deux magasins et j'ai l'intention de vendre la succursale dans laquelle est embauché un salarié. Son contrat de travail mentionne l'adresse de la succursale dans la partie "employeur" et ne prévoit pas de clause de mobilité. Si mon salarié refuse la rupture conventionnelle, puis je lui demander de travailler pour la maison mère ou doit il rester dans le 2eme magasin après la vente?
Quels sont mes recours sachant que depuis qu'il travaille seul dans ce magasin le CA a chuté et l'activité ne couvre plus les charges (notamment salariales) de ce deuxième point de vente
Je vous remercie de votre réponse.
Question posée le 11/05/2016
Par Paslechoix
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Tweet |