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Connaitre le montant de l'impot foncier de son voisin
Calcul de l'impôt
comment avoir connaissance du montant de la taxe foncière de son voisin.
cordialement.
Question posée le 20/08/2011
Par Phil
Département : (97)
BONJOUR,
La seule manière d'obtenir le montant de taxe foncière de votre voisin est de lui demander vous même.
Les impôts directs, d'État ou locaux, qu'ils soient déclaratifs ou non, sont ceux perçus par voie de rôle nominatif, c'est-à-dire en vertu d'un document préalablement établi par l'administration, appelé " avis d'imposition ".
Ce titre, identifiant le contribuable, indique la nature de l'impôt, les éléments sur lesquels il est calculé, et la somme due.
Très important pour l'administration comme pour le contribuable (il ouvre droit à réclamation si l'on s'estime surimposé), ce document est établi par le centre des impôts, compétent pour calculer les droits, et autorise le Trésor public, chargé du recouvrement, à utiliser les procédures légales pour en obtenir le paiement. Dès lors chaque avis est propre à un contribuable. Vous ne pouvez donc obtenir le montant d'imposition d'une autre personne que vous.
Cordialement.
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