Procès gagné contre syndicat de copropriétaires : qui paye quoi ?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Lorsqu'un copropriétaire attaque le syndicat des copropriétaires dont il fait partie et gagne son procès avec une somme à recevoir, répartie entre :" préjudice matériel, dommage et dépens, art 700, actes, formalités, intérêts...", est-il en tant que membre de ce syndicat, condamné à participer à sa propre indemnisation ? Si "oui", quelles seraient les sommes à intégrer et à exclure du calcul de la part qu'il devra verser ? (dommages, intérêts ... cités ci-dessus).
Merci infiniment de votre réponse et si possible avec des références légales, s'il vous plaît.
Question posée le 07/05/2016
Par Moi
Département : Var (83)
Par Bruno DRAVET (Avocat)
bien sur puisque c'est la personne morale représentée par le syndicat qui est condamnée soit la copropriété et que chaque copropriétaire supporte sa cote part
il faut voir avec le syndic pour cette répartition
B Dravet avocat au barreau de Toulon
contact@dravet-avocat-toulon.fr
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