Congés payés et rupture conventionnelle
congés

Bonjour,

La situation du salarié pendant les délais qui suivent la conclusion de la convention de rupture doit correspondre exactement aux modalités habituelles d’exercice du contrat de travail, droits et obligations de chaque partie comprises ; en particulier, le salarié doit être rémunéré normalement pendant cette période.

Si la convention de rupture conventionnelle est signée, il faut d'une part vous reporter à ce qui a été convenu par écrit avec votre employeur, d'autre part savoir si vos dates de congés payés étaient déjà fixées.

Si vos dates avaient été fixées, l'employeur ne peut plus les modifier.

Si ce n'est pas le cas, et si la convention de rupture a été signée, alors que rien n'a été prévu pour le solde de vos congés payés, les règles afférentes au contrat de travail continuent à s’appliquer.

Comme la règle est que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés, il me semble que rien ne peut s'opposer à ce qu'il place ces dates pendant le délai de rétractation et ensuite d'homologation de cette convention de rupture.

Voyez le cas échéant le site suivant:

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-
conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Bien Cordialement,