Droit de l'immobilier
Expulsion de mon logement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, voilà mon problème. La caf à cesser de payer l'allocation logement à mon propriétaire sous motif d'un manque d'une pièce demander. Hors je n'ai jamais rien recu.
Une fois le problème régler avec la caf ceux ci n'ont pas encore régulariser mes droits. Mon propriétaire es venu me trouver pour me dire que d'ici 48h il cassait mon bail pour défaut de paiement. La caf doit environs 2000euro. A t'il le droit de casser celui ci sans commandement de payer pzr un huissier?
Merci de votre réponse
Question posée le 25/04/2016
Par Malorie
Département : Ain (1)
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