Droit de l'immobilier
Mise en état d'un chemin communal
Litiges entre voisins
Bonjour.
L'accés à ma propriété est un chemin communal dans un état déplorable et même inutilisable .J'ai l'autorisation de le remettre en état à mes frais.Mais le voisin qui à un gros arbre qui est sur la limite refuse de le couper.
Que dois-je faire.
Merci.
Question posée le 22/04/2016
Par Christian
Département : Tarn (81)
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