Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Dette qui ne me concerne pas
Succession et héritages

Bonjour, mon cousin qui est à la retraite et que sa femme a une maladie dérivée de ALZHEIMER, a des problèmes avec son Fils. Il a acheté en cachette avec sa mère qui ne savait plus bien quoi un MOBIL HOME en faisant signer sa mère et en produisant des pièces "volées" en l'absence de son père qui était à l'époque routier.
Ce fils a revendu le Mobil home,a encaissé l'argent sans rembourser le prêt et habite maintenant dans le midi. Mon cousin ne peut rembourser et maintenant il a eu l'huissier chez lui, il rembourse 800 € par mois. que son fils lui rembourse une fois de temps en temps.
y a t il une procédure qui pourrait renvoyer pour fraude la dette sur la tête de son fil ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Mme GOOSSENS


Question posée le 20/04/2016

Par Jojo

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK