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Droit de l'immobilier

Gouttière deffectueuse
Litiges entre voisins

Bonjour,
Nous avons une maison individuelle dont les héritiers sont ma mére, 3 filles et un garçon.
Le garçon a occupé la maison depuis 2001 a AVRIL 2011.
Suite à une mésentente avec sa mére et ses soeurs pendant ces années, il vivait dans la maison avec sa femme et ses enfants.
Ses soeurs et sa mére n'ont pas eu accés à la maison.
A l'arrière du jardin il y a une petite maisonnette dont la gouttière recevant les eaux pluviales est cassée. Les eaux de la pluie se sont déversés chez le voisin. Celui ci a surement demander réparation à mon frére qui n'a rien voulu entendre et n'a non plus voulu lui donner les coordonnés de son assurance habitation. En AVRIL 2011, mon frére a quitté la maison et à rendu les cleés de la maison à ma mére sans payer les arriérés de l'eau, ni les taxes fonciers, et la maison en piteuse état. Aujourd'hui le voisin nous a assigné en justice pour les dégradations qu'il a eu à cause de la gouttière. Comment régler ce conflit avec le voisin.


Question posée le 14/08/2011

Par Marie

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :dégâts des eaux héritiersobligations du propriétaireresponsabilité du propriétaire
Date de la réponse : le 17/08/2011

Bonjour,

C'est aux propriétaires de la maison qu'incombent la responsabilité. Vous ne précisez pas par ailleurs qui est propriétaire de cette maison et si votre frère y a vécu en tant que locataire ou propriétaire''''


Au vu des faits je vous invite à vous orienter vers un avocat spécialisé.

Bien à vous.

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