Impôts - fiscalité
Demande d exonération de dettes aux douanes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour
suite au décès de mon papa au mois de janvier 2016 le notaire nous informe quil y avait une dette aux douanes de 119000 euros nous sommes dans l incapacité de réglé cette dettes mon papa était viticulteur et nous devons payé les droits de frais de succession nous souhaitons vraiment reprendre l entreprise avec mon frère peu de vignes 34 ares comment faire une demande d exonération de dettes totale ou partielle
merci d avance
cordialement
Question posée le 02/04/2016
Par Laure
Département : Moselle (57)
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