Servitudes
Litiges entre voisins

Bonjour:est possible que mon voisin puisse avoir une servitude sur ma cour, sans que elle ne soit pas mentionné dans mon titre de propriété?
Etant en copropiété avec mon voisin(pas le même)il est propriétaire de la partie haute d'un porche qui donne accés a ma maison, et moi de la partie basse. Depuis quelque temps il dit que mon passage est une partie commune, malgré qu'il n'aucun besoin de passer par ce porche. Est ce possible? Dans mon titre de proprieté il n'a aucune mention la dessus, qué faire? Merci de vos réponses, cordialement H. K

Question posée le 30/03/2016

Par Kike

Département : Hérault (34)

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