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Droit de l'immobilier

Restitution de dépôt de garantie dans le cadre d'une location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

J’ai envoyé mon préavis à mon propriétaire pour quitter mon appartement donc sous un délai de 3 mois le 21 Décembre

Afin d’éviter de payer le loyer jusqu’au 21/03, j’ai négocié pour ne payer que le mois de Janvier et laisser un meuble sur place.
Il m’a confirmé le deal par mail en spécifiant que ceci équivalait au solde de tout compte.

Un mois après mon départ, je lui ai réclamai par LRAR la restitution du dépôt de garantie qui pour moi ne faisait pas partie du deal.
Il a refusé via une LRAR en m’indiquant qu’il avait été clair et que le dépôt de garantie était intégré dans le solde de tout compte. Si je souhaite reprendre celui-ci il me demande de payer l’intégralité des loyers jusqu’au 20 Mars.

Est-ce que la restitution du dépôt de garantie est intégrée dans le solde de tout compte ou suis-je dans mes droits en lui demandant la restitution ? Dans le dernier cas, dois-je lui payer le reste des loyers pour la reprendre ?

Merci par avance
Cordialement
Aurélien DUMONTROTY


Question posée le 19/03/2016

Par Dumontroty

Département : Seine-Maritime (76)

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