Indemnisation transports stage
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je me permets de vous envoyer un mail car j'avais deux petites questions concernant mon stage actuel : tout d'abord, effectuant plus d'heures que sur ma convention, on m'a dit que ces dernières ne seraient pas payées, vous me confirmez cela ? De plus, j'aurais aimé savoir si l'indemnisation pour les transports dépendait de ma zone géographique. En effet, j'habite non loin de mon stage, mais j'ai besoin d'un abonnement annuel pour me rendre à la fac. Puis-je ainsi prétendre à une indemnisation de moitié ?
Je vous remercie d'avance, et vous souhaite une excellente journée.
Cordialement,
Marine Defendini
Question posée le 10/03/2016
Par Marinedef
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Conformément aux dispositions de l'article L 6343-3 du code du Travail:
Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.
Dès lors que vous n'êtes pas supposée accomplir des heures supplémentaires, vous ne pouvez prétendre à des indemnités d'heures supps.
Depuis la réforme de 2014, le stagiaire a droit à la prise en charge partielle des frais de transport comme les autres salariés. Le montant du remboursement ne peut pas être déduit de la gratification minimale à laquelle le stagiaire a droit.
Bien cordialement
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