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Engagement pose brise vue
Litiges entre voisins
Bonjour,
Ma demande est la suivante :
un promoteur a acheté le terrain jouxtant le mien et y a construit une maison mitoyenne avec des toits terrasses surplombant mon espace a vivre extérieur. Il s'est engagé par courrier en A/R a, je cite " au niveau des terrasses des garages , des brises vues empêcheront tout contact visuel avec votre propriété".
Sa construction est pratiquement terminée mais il n'a pas l'intention de tenir son engagement!!
Que vaut son courrier et la justice peut elle le contraindre a respecter sa promesse.
S'agissant d'un promoteur,cela engage t'il les futurs acquéreurs?
Merci d'avance pour vos réponses.
Question posée le 10/03/2016
Par Bluesky20215
Département : (20)
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