Droit de l'immobilier
Modification d'un rcp
Problèmes de copropriété et syndic
Ma question est la suivante : Il y aura une scission dans une copropriété, le géomètre est déjà passé pour la valider. Le notaire doit intervenir pour différents actes et soumettre un nouveau RCP. Doit-il réécrire tout le règlement de copropriété, ou seulement ajouter un document à la fin du Rcp existant, décrivant les articles qui seront modifiés, ou annuler ?
En vous remerciant de votre réponse
Question posée le 19/04/2025
Par Philf
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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