Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Compte bancaire fermé
Divorce - séparation

Bonjour,la grand mère de mon fils lui a ouvert un compte à son nom en 2000 et l'a approvisionné tous les mois!(sans signature des parents)Il y a peu,mon fils a appris que son père avait vidé et fermé son compte sansnous en informé!(je précise que nous sommes séparés avec l'autorité parentale conjointe mais résidence de l'enfant à mon domicile)!En avait il le droit?sinon quel sont les recours pour mon fils!merci de votre réponse


Question posée le 03/03/2016

Par Chlatina

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK