Droit de l'immobilier
Cours privative local commercial
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour j'ai deux questions svp.
Je vais acquérir un local commercial avec une cours privative de 11m².
Il n'y a pas d'interdictions particulières dans la copropriété, et je voudrais donc savoir si cette cour/terrasse, peut être utilisés par les clients de ma sandwicherie.
Autre point, pour mettre une extraction sans nuisances d'une hotte à charbon sur la façade de la porte donnant sur cour ou sur la façade de la vitrine, faut il demander une autorisation?
En vous remerciant.
Question posée le 02/03/2016
Par Shah
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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