Droit de la famille
inscription scolaire de mon enfant pres de mon domicile
Divorce - séparation
Suite au jugement, mon enfant est en garde alternée. Mon ex mari s'étant éloigné sans mon avis je désire déménager en le prévenant et me rapprocher de lui - je souhaiterai inscrire notre enfant dans ma commune - suis je dans mon droit ? Et s'il refuse que dois je faire ?
Question posée le 02/03/2016
Par Severineroger2016
Département : Hauts-de-Seine (92)
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