Droit du travail
Agnet commercial
Licenciement et rupture conventionnelle
bonsoir
y a t il des règles a respecter pour se séparer d un agent commercial avec lequel je n ai pas de contrat mais avec qui je travaille sur 2 clients depuis 5 ans ?
merci
Question posée le 24/02/2016
Par Slob
Département : Nord (59)
Mots clés de cette question :agent commercial; rupture; indemnités
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Date de la réponse : le 25/02/2016
Bonjour,
Effectivement, même sans contrat d'agence commerciale, il y a une relation contractuelle et des commissions versées.
La rupture doit donc respecter des règles strictes.
A votre disposition.
Bien cordialement.
12 PLACE SAINT HUBERT
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
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