Droit de l'immobilier
Notion de zones pour le slr
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,une question que je n'arrive pas à trancher clairement avec mon bailleur.J'habite Romainville , commune du 93 et en EPCI depuis 2010.Romainville est il en zone 1 ( autres communes de l'agglomération parisienne ) ou en zone 2 ( commune appartenant à un EPCI)?Personne n'a réussi à me répondre clairement à ce sujet.
En vous remerciant,
Question posée le 23/02/2016
Par Meloval
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Date de la réponse : le 23/02/2016
Bonjour,
Il y a eu une évolution du classement des zones depuis la loi PINEL. Ci-joint, un lien qui vous sera utile.http://www.loi-pinel-infos.fr/loi-pinel-romainville-93230
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |