Droit de la consommation
Absence clause résiliation contrat tacite reconduction
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
L'année dernière, j'ai souscrit un contrat annuel d'entretien de chaudière. Ce contrat se renouvelle chaque année, il est donc à tacite reconduction. Comme je vais bientôt déménagé, j'ai donc décidé de résilier ce contrat.
Après avoir regardé les clauses du contrat, je m'aperçois qu'il n'y a aucune clause concernant les modalités de résiliation, ni même la mention d'une loi pouvant s'y référer.
Comment et avec qu'elles modalités puis-je résilier mon contrat en l'absence de cette clause ?
Merci de votre aide
Question posée le 22/02/2016
Par Fafa
Département : Val-de-Marne (94)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |