Avance de fond au conseil syndical
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Maitre,
Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 115 lots et le conseil syndical assure des menus travaux dans la copropriété (achat d'une échelle en remplacement d'une abimée, changement et fourniture d'ampoules, etc.) Mais j'ai demandé au syndic de remettre au CS une certaine somme d'argent pour éviter que les membres du CS avance cet argent et ne se le fasse rembourser par le syndic bien plus tard. Ce dernier refuse en citant l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 qui pose le principe de la comptabilité d'engagement par le syndic.
Pour autant, une résolution a été adoptée attribuant une somme de 2000 € au CS sans vote en AG.
En résumé, est-ce possible que le conseil syndical ait une somme, gérée par son propre trésorier, qu'il dépense au fur et à mesure des besoins avec une régularisation comptable à la fin de l'exercice avec un rapport de compte du trésorier du CS et remise des factures au syndic ?
Cordialement
Pascal VAILLY
Question posée le 12/02/2016
Par Hippiatre
Département : Rhône (69)
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