Problème de la répartition de la taxe foncière après achat
Achat-vente d'un bien immobilier
J'aimerai des info suite à un achat immobilier (27/01/15) aucune transaction financière n'a était réaliser le jour de la vente pour la taxe foncière et à ce jour le vendeur nous réclame cette somme.
acte de vente:"La taxe foncière,si elle est due,sont répartie entre le vendeur et l'acquéreur en fonction du temp pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de cette année.L'acquéreur règle ce jour au vendeur qui le reconnaît,directement et en dehors de la comptabilité de notarial,le prorata de taxe foncière et le cas échéant,déterminer par convention entre les parties sur le montant de la dernière imposition.Ce règlement est définitif entre les parties,éteignant toute créance ou dette l'une vis à vis de l'autre à ce sujet,quelle que soit la modification de la taxe pour l'année" Et un document reprend le montant du prorata due par l'acquéreur qui a était signé par les deux partie Avec "bon pour accords".
somme nous redevable? Et le delais car réclame la dette 1ans après. Merci
Question posée le 12/02/2016
Par Harkenciel26
Département : Drôme (26)
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